Un citoyen qui désire réclamer une indemnisation pour un dommage causé par la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (Régie) doit transmettre à la Régie un avis de réclamation. Les réclamations doivent comprendre les renseignements suivants :
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Le nom, prénom, et coordonnées de la personne qui a subi les dommages;
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la date et l'endroit où les dommages se sont produits;
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la cause des dommages;
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le détail des dommages encourus;
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des photographies des dommages subis et toute autre pièce justificative;
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s'il s'agit d'un bac endommagé, inclure une photographie du numéro de série du bac: visible sur la cuve du bac.
Toutes les demandes seront étudiées par les départements et services mis en cause. Pour chaque demande, une réponse écrite sera adressée au demandeur. La Régie se réserve le droit d'examiner les biens mobiliers ou immobiliers faisant l'objet d?une réclamation.
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Téléphone à la résidence* :
Téléphone au bureau :
Date de l'évènement * :
Lieu de l'évènement : (si différent de l'adresse)
S'il y a lieu, numéro du rapport de police :
Cause des dommages * :
Détails sur les dommages subis * :
Photographies et pièces jointes :
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